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Le site accessible à l’adresse URL https://www.permiscenter.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société Permis-center Melun , société par actions simplifiée au capital de 6000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro 792 942 906 dont le siège social est situé au 17 rue de l'abreuvoir 77000 Melun, France, représentée par Bertrand Ngonzo.

RCS : 792. 942 906

Capital Social : 6000 euro

Email : direction.pcmelun@gmail.com

Téléphone : 06 67 79 80 42

TVA intercommunautaire : FR 51 792942906

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Le responsable de la publication est Monsieur Bertrand Ngonzo, Président de la société PERMIS-CENTER MELUN
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Les personnes pouvant accéder au Site sont dénommées les « Utilisateurs ».

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La Société Permis-Center Melun s'efforcent d'actualiser régulièrement les informations contenues dans le site et veille à leur exactitude, aucune responsabilité de Permis-center Melun ne pourrait être toutefois recherchée pour erreur ou omission dans les informations présentes sur le Site Internet.

Politique de confidentialité
Article 1

Collecte de données à caractère personnel

PERMIS-CENTER MELUN, dans ses relations avec l’Utilisateur, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données (i) lui ont été communiquées par ce dernier lors de son inscription ou (ii) ultérieurement via son compte personnel sur le Site.

Ces informations sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services proposés par PERMIS-CENTER MELUN.

Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de l’Utilisateur et dans le strict respect de ses directives, PERMIS-CENTER MELUN ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au sein des présentes mentions légales.

Article 2

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel collectées par PERMIS-CENTER MELUN sont traitées pour les finalités suivantes :
- permettre l’accès aux services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
- permettre l’utilisation des services de formation au permis de conduire qu’elle propose ;
- et toute autre utilisation qui permet d’améliorer le fonctionnement du Site.

Article 3

Vos droits

3.1 Droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression et d’opposition
Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur communique à PERMIS-CENTER MELUN sont strictement confidentielles.

Elles sont nécessaires en vue de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, à la portabilité, de suppression ainsi que d’opposition concernant le traitement de ses données à caractère personnel par PERMIS-CENTER MELUN. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’écrire à l’adresse suivante direction.pcmelun@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

3.2 Directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après son décès Tout Utilisateur a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Tout Utilisateur peut ainsi désigner ou non un tiers qui pourra avoir accès aux données communiquées à PERMIS-CENTER MELUN.

Ce tiers peut être désigné par l’Utilisateur en écrivant un mail, en ce sens, à l’adresse suivante direction.pcmelun@gmail.com, en indiquant ses nom, prénom et adresse de courrier électronique.

Si l’Utilisateur n’a défini aucune directive concernant le sort de ses données personnelles suite à son décès, les héritiers de l’Utilisateur peuvent demander à PERMIS-CENTER MELUN d’obtenir toute information utile à la liquidation et au partage de la succession en s’adressant à l’adresse suivante : direction.pcmelun@gmail.com

Les héritiers peuvent également, après la mort de l’Utilisateur, obtenir l’arrêt de tout traitement de données personnelles du défunt.

Article 4

Conservation des données

Les données collectées sur les Utilisateurs intéressés par les services de formation au permis de conduire proposés par PERMIS-CENTER MELUN sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte.

A l’expiration de ces périodes, les données personnelles permettant d’identifier l’Utilisateur concerné seront effacées, à l’exception de celles dont la conservation par PERMIS-CENTER MELUN est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales (p. ex. vis-à-vis de la Préfecture).

Article 5

Destinataires des données

Dans certaines circonstances particulières, PERMIS-CENTER MELUN peut être amenée à divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Vos données à caractère personnel, et notamment les adresses de courrier électronique, ne font l’objet d’aucune location, vente, échange ou partage avec d’autres prestataires si vous n’avez pas expressément accepté de recevoir des offres promotionnelles de la part d’autres sociétés susceptibles de vous intéresser.

Article 6

Cookies

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Article 7

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Ces données d’utilisation, qui peuvent être transmises à des tiers, sont anonymes et ne permettent en aucun cas d’identifier les internautes, même de manière indirecte.

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